Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 41
personnes orientées en 2025
Non disponible
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -15,2 points146e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs37 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
37
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 41 personnes≈ 100 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 29
Infraction non poursuivableau moins 12
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 29
≈ 70,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 12
≈ 29,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 0,0 %en 2024 · -77,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (13 points)
2012≈ 77,1 %
2013≈ 85,7 %
2014≈ 71,9 %
2015≈ 77,3 %
2016≈ 81,6 %
2017≈ 73,0 %
2018≈ 71,4 %
2019≈ 91,2 %
2020≈ 78,3 %
2021≈ 70,0 %
2022≈ 73,1 %
2023≈ 57,7 %
2024≈ 0,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 77,1 %
au moins 169
2013
≈ 85,7 %
au moins 117
2014
≈ 71,9 %
au moins 127
2015
≈ 77,3 %
au moins 195
2016
≈ 81,6 %
au moins 169
2017
≈ 73,0 %
au moins 105
2018
≈ 71,4 %
au moins 94
2019
≈ 91,2 %
au moins 82
2020
≈ 78,3 %
au moins 58
2021
≈ 70,0 %
au moins 45
2022
≈ 73,1 %
au moins 57
2023
≈ 57,7 %
au moins 41
2024
≈ 0,0 %
au moins 70
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.