Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 134
personnes orientées en 2025
≈ 87,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -2,5 points105e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +4,2 points110e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés48 · 36 %
Moyens de paiement48 · 36 %
Fiscal et douanier38 · 28 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
48
35,8 %
Moyens de paiement
48
35,8 %
Fiscal et douanier
38
28,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs91 · 75,2 %
Personnes morales30 · 24,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
91
75,2 %
Personnes morales
30
24,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 61 personnes≈ 46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 21
Infraction non poursuivableau moins 40
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 64 personnes≈ 48 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 38
Poursuitesau moins 26
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 21
≈ 15,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 40
≈ 29,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 9
≈ 6,7 %
Alternative réussie
au moins 38
≈ 28,4 %
Poursuites
au moins 26
≈ 19,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,7 %en 2025 · +16,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 71,3 %
2013≈ 62,8 %
2014≈ 65,3 %
2015≈ 55,6 %
2016≈ 65,5 %
2017≈ 74,8 %
2018≈ 82,2 %
2019≈ 66,2 %
2020≈ 78,6 %
2021≈ 75,0 %
2022≈ 71,9 %
2023≈ 79,6 %
2024≈ 83,3 %
2025≈ 87,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 71,3 %
au moins 348
2013
≈ 62,8 %
au moins 277
2014
≈ 65,3 %
au moins 389
2015
≈ 55,6 %
au moins 297
2016
≈ 65,5 %
au moins 240
2017
≈ 74,8 %
au moins 353
2018
≈ 82,2 %
au moins 281
2019
≈ 66,2 %
au moins 243
2020
≈ 78,6 %
au moins 228
2021
≈ 75,0 %
au moins 272
2022
≈ 71,9 %
au moins 219
2023
≈ 79,6 %
au moins 223
2024
≈ 83,3 %
au moins 151
2025
≈ 87,7 %
au moins 134
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.