Tribunal judiciaire de Rouen
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
191
personnes orientées en 2025
65,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
32,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : -24,9 points139e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +17,4 points67e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Moyens de paiement | 102 | 53,4 % |
| Fiscal et douanier | 75 | 39,3 % |
| Sociétés | 7 | 3,7 % |
| Crédit et assurances | 7 | 3,7 % |
- Majeurs168 · 97,1 %
- Personnes morales5 · 2,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 168 | 97,1 % |
| Personnes morales | 5 | 2,9 % |
Auteur non identifié53 personnes28 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable43 personnes23 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes33 personnes17 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Poursuites62 personnes32 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 53 | 27,7 % |
| Infraction non poursuivable | 43 | 22,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 33 | 17,3 % |
| Poursuites | 62 | 32,5 % |