Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rodez
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 41
personnes orientées en 2025
≈ 79,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 36,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -10,9 points117e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +21,4 points55e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier15 · 37 %
Moyens de paiement14 · 34 %
Sociétés12 · 29 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
15
36,6 %
Moyens de paiement
14
34,1 %
Sociétés
12
29,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs29 · 85,3 %
Personnes morales5 · 14,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
29
85,3 %
Personnes morales
5
14,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 12 personnes≈ 29 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 12
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 15 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 23 personnes≈ 56 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 8
Poursuitesau moins 15
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 12
≈ 29,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 14,6 %
Alternative réussie
au moins 8
≈ 19,5 %
Poursuites
au moins 15
≈ 36,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 79,3 %en 2025 · -9,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,7 %
2013≈ 89,2 %
2014≈ 82,3 %
2015≈ 63,9 %
2016≈ 82,9 %
2017≈ 88,4 %
2018≈ 94,1 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 91,3 %
2021≈ 96,4 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 79,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,7 %
au moins 266
2013
≈ 89,2 %
au moins 251
2014
≈ 82,3 %
au moins 235
2015
≈ 63,9 %
au moins 401
2016
≈ 82,9 %
au moins 179
2017
≈ 88,4 %
au moins 373
2018
≈ 94,1 %
au moins 176
2019
≈ 100,0 %
au moins 50
2020
≈ 91,3 %
au moins 269
2021
≈ 96,4 %
au moins 152
2022
≈ 100,0 %
au moins 61
2023
≈ 100,0 %
au moins 35
2024
≈ 100,0 %
au moins 55
2025
≈ 79,3 %
au moins 41
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.