Tribunal judiciaire de Rodez
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
40
personnes orientées en 2025
78,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
37,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : -11,6 points119e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +22,5 points52e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Fiscal et douanier | 15 | 37,5 % |
| Moyens de paiement | 13 | 32,5 % |
| Sociétés | 12 | 30,0 % |
- Majeurs28 · 84,8 %
- Personnes morales5 · 15,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 28 | 84,8 % |
| Personnes morales | 5 | 15,2 % |
Infraction non poursuivable12 personnes30 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes15 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie7 personnes18 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites15 personnes38 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 12 | 30,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 15,0 % |
| Alternative réussie | 7 | 17,5 % |
| Poursuites | 15 | 37,5 % |