Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Roanne
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 69
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 7,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -7,9 points133e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés53 · 77 %
Moyens de paiement11 · 16 %
Fiscal et douanier5 · 7 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
53
76,8 %
Moyens de paiement
11
15,9 %
Fiscal et douanier
5
7,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs16 · 23,9 %
Personnes morales51 · 76,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
16
23,9 %
Personnes morales
51
76,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 58 personnes≈ 84 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 58
Réponse pénaleau moins 11 personnes≈ 16 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 6
Poursuitesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 58
≈ 84,1 %
Alternative réussie
au moins 6
≈ 8,7 %
Poursuites
au moins 5
≈ 7,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +25,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 74,1 %
2013≈ 87,5 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 91,7 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 92,3 %
2019≈ 88,2 %
2020≈ 87,2 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 74,1 %
au moins 88
2013
≈ 87,5 %
au moins 67
2014
≈ 100,0 %
au moins 103
2015
≈ 91,7 %
au moins 111
2016
≈ 100,0 %
au moins 131
2017
≈ 100,0 %
au moins 17
2018
≈ 92,3 %
au moins 80
2019
≈ 88,2 %
au moins 64
2020
≈ 87,2 %
au moins 48
2021
≈ 100,0 %
au moins 66
2022
≈ 100,0 %
au moins 87
2023
≈ 100,0 %
au moins 33
2024
≈ 100,0 %
au moins 60
2025
≈ 100,0 %
au moins 69
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.