Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Orléans
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 294
personnes orientées en 2025
≈ 94,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 6,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +4,3 points89e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -8,7 points135e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés246 · 84 %
Fiscal et douanier26 · 9 %
Moyens de paiement22 · 7 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
246
83,7 %
Fiscal et douanier
26
8,8 %
Moyens de paiement
22
7,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs48 · 16,7 %
Personnes morales239 · 83,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
48
16,7 %
Personnes morales
239
83,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 21 personnes≈ 7 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 14
Classement en opportunitéau moins 15 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 15
Réponse pénaleau moins 258 personnes≈ 88 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 239
Poursuitesau moins 19
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 14
≈ 4,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 15
≈ 5,1 %
Alternative réussie
au moins 239
≈ 81,3 %
Poursuites
au moins 19
≈ 6,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,5 %en 2025 · -1,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,8 %
2013≈ 98,5 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 84,0 %
2016≈ 98,0 %
2017≈ 92,1 %
2018≈ 94,3 %
2019≈ 98,5 %
2020≈ 92,5 %
2021≈ 73,6 %
2022≈ 98,4 %
2023≈ 88,3 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 94,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,8 %
au moins 482
2013
≈ 98,5 %
au moins 562
2014
≈ 100,0 %
au moins 407
2015
≈ 84,0 %
au moins 424
2016
≈ 98,0 %
au moins 693
2017
≈ 92,1 %
au moins 407
2018
≈ 94,3 %
au moins 381
2019
≈ 98,5 %
au moins 1 523
2020
≈ 92,5 %
au moins 370
2021
≈ 73,6 %
au moins 83
2022
≈ 98,4 %
au moins 4 429
2023
≈ 88,3 %
au moins 144
2024
≈ 100,0 %
au moins 3 262
2025
≈ 94,5 %
au moins 294
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.