Tribunal judiciaire de Niort
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
109
personnes orientées en 2025
64,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
8,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : -25,6 points141e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -6,8 points131e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Moyens de paiement | 87 | 79,8 % |
| Sociétés | 13 | 11,9 % |
| Fiscal et douanier | 9 | 8,3 % |
- Majeurs92 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 92 | 100,0 % |
Auteur non identifié56 personnes51 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable22 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes11 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie11 personnes10 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites9 personnes8 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 56 | 51,4 % |
| Infraction non poursuivable | 22 | 20,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 11 | 10,1 % |
| Alternative réussie | 11 | 10,1 % |
| Poursuites | 9 | 8,3 % |