Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Niort
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 110
personnes orientées en 2025
≈ 65,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 9,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -24,6 points140e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -6,1 points128e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Moyens de paiement87 · 79 %
Sociétés13 · 12 %
Fiscal et douanier10 · 9 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Moyens de paiement
87
79,1 %
Sociétés
13
11,8 %
Fiscal et douanier
10
9,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs93 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
93
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 78 personnes≈ 71 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 56
Infraction non poursuivableau moins 22
Classement en opportunitéau moins 11 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 11
Réponse pénaleau moins 21 personnes≈ 19 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 11
Poursuitesau moins 10
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 56
≈ 50,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 22
≈ 20,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 11
≈ 10,0 %
Alternative réussie
au moins 11
≈ 10,0 %
Poursuites
au moins 10
≈ 9,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 65,6 %en 2025 · -26,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,7 %
2013≈ 89,4 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 81,5 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 48,3 %
2023≈ 86,0 %
2024≈ 87,0 %
2025≈ 65,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,7 %
au moins 130
2013
≈ 89,4 %
au moins 94
2014
≈ 100,0 %
au moins 82
2015
≈ 100,0 %
au moins 69
2016
≈ 100,0 %
au moins 65
2017
≈ 100,0 %
au moins 104
2018
≈ 100,0 %
au moins 74
2019
≈ 100,0 %
au moins 57
2020
≈ 81,5 %
au moins 91
2021
≈ 100,0 %
au moins 67
2022
≈ 48,3 %
au moins 149
2023
≈ 86,0 %
au moins 117
2024
≈ 87,0 %
au moins 422
2025
≈ 65,6 %
au moins 110
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.