Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nîmes

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 99

personnes orientées en 2025

≈ 80,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 31,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Fiscal et douanier49 · 49 %

Moyens de paiement43 · 43 %

Crédit et assurances7 · 7 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Fiscal et douanier	49	49,5 %
Moyens de paiement	43	43,4 %
Crédit et assurances	7	7,1 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs88 · 94,6 %
Personnes morales5 · 5,4 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	88	94,6 %
Personnes morales	5	5,4 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 28 personnes≈ 28 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 28

Classement en opportunitéau moins 14 personnes≈ 14 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 14

Réponse pénaleau moins 57 personnes≈ 58 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 26
Poursuitesau moins 31

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 28	≈ 28,3 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 14	≈ 14,1 %
Alternative réussie	au moins 26	≈ 26,3 %
Poursuites	au moins 31	≈ 31,3 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 80,3 %en 2025 · -1,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 81,3 %

2013≈ 81,1 %

2014≈ 81,9 %

2015≈ 65,2 %

2016≈ 76,4 %

2017≈ 80,8 %

2018≈ 73,3 %

2019≈ 85,5 %

2020≈ 85,9 %

2021≈ 95,0 %

2022≈ 89,5 %

2023≈ 83,8 %

2024≈ 64,1 %

2025≈ 80,3 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 81,3 %	au moins 356
2013	≈ 81,1 %	au moins 260
2014	≈ 81,9 %	au moins 241
2015	≈ 65,2 %	au moins 297
2016	≈ 76,4 %	au moins 237
2017	≈ 80,8 %	au moins 234
2018	≈ 73,3 %	au moins 146
2019	≈ 85,5 %	au moins 114
2020	≈ 85,9 %	au moins 139
2021	≈ 95,0 %	au moins 142
2022	≈ 89,5 %	au moins 99
2023	≈ 83,8 %	au moins 75
2024	≈ 64,1 %	au moins 106
2025	≈ 80,3 %	au moins 99

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.