Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nice
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 166
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +16,1 points72e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés90 · 54 %
Fiscal et douanier70 · 42 %
Moyens de paiement6 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
90
54,2 %
Fiscal et douanier
70
42,2 %
Moyens de paiement
6
3,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs133 · 88,1 %
Personnes morales18 · 11,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
133
88,1 %
Personnes morales
18
11,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 37 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 32
Réponse pénaleau moins 129 personnes≈ 78 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 77
Poursuitesau moins 52
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 3,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 32
≈ 19,3 %
Alternative réussie
au moins 77
≈ 46,4 %
Poursuites
au moins 52
≈ 31,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +36,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 63,8 %
2013≈ 94,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 87,9 %
2016≈ 76,9 %
2017≈ 75,8 %
2018≈ 64,7 %
2019≈ 43,8 %
2020≈ 56,9 %
2021≈ 62,7 %
2022≈ 89,5 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 97,2 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 63,8 %
au moins 815
2013
≈ 94,0 %
au moins 943
2014
≈ 100,0 %
au moins 468
2015
≈ 87,9 %
au moins 616
2016
≈ 76,9 %
au moins 470
2017
≈ 75,8 %
au moins 260
2018
≈ 64,7 %
au moins 209
2019
≈ 43,8 %
au moins 298
2020
≈ 56,9 %
au moins 211
2021
≈ 62,7 %
au moins 344
2022
≈ 89,5 %
au moins 417
2023
≈ 100,0 %
au moins 282
2024
≈ 97,2 %
au moins 262
2025
≈ 100,0 %
au moins 166
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.