Tribunal judiciaire de Nice
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
166
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : +9,9 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +16,3 points71e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Sociétés | 90 | 54,2 % |
| Fiscal et douanier | 70 | 42,2 % |
| Moyens de paiement | 6 | 3,6 % |
- Majeurs133 · 88,1 %
- Personnes morales18 · 11,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 133 | 88,1 % |
| Personnes morales | 18 | 11,9 % |
Auteur non identifié5 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable32 personnes19 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie77 personnes46 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites52 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 3,0 % |
| Infraction non poursuivable | 32 | 19,3 % |
| Alternative réussie | 77 | 46,4 % |
| Poursuites | 52 | 31,3 % |