Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nevers
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 30
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 33,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +18,1 points62e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier18 · 60 %
Moyens de paiement12 · 40 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
18
60,0 %
Moyens de paiement
12
40,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs22 · 73,3 %
Personnes morales8 · 26,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
22
73,3 %
Personnes morales
8
26,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 20 personnes≈ 67 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 20
Réponse pénaleau moins 10 personnes≈ 33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 10
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 20
≈ 66,7 %
Poursuites
au moins 10
≈ 33,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +1,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (11 points)
2012≈ 98,5 %
2013≈ 91,0 %
2014≈ 94,4 %
2015≈ 74,1 %
2016≈ 71,4 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 0,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,5 %
au moins 396
2013
≈ 91,0 %
au moins 313
2014
≈ 94,4 %
au moins 142
2015
≈ 74,1 %
au moins 83
2016
≈ 71,4 %
au moins 69
2017
≈ 100,0 %
au moins 47
2018
≈ 100,0 %
au moins 29
2019
≈ 100,0 %
au moins 35
2020
≈ 100,0 %
au moins 12
2021
≈ 0,0 %
au moins 12
2025
≈ 100,0 %
au moins 30
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.