Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Narbonne
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 89
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 60,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +45,5 points16e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier55 · 62 %
Moyens de paiement28 · 31 %
Sociétés6 · 7 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
55
61,8 %
Moyens de paiement
28
31,5 %
Sociétés
6
6,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs79 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
79
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 28 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 28
Réponse pénaleau moins 61 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 7
Poursuitesau moins 54
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 28
≈ 31,5 %
Alternative réussie
au moins 7
≈ 7,9 %
Poursuites
au moins 54
≈ 60,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +9,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,8 %
2013≈ 93,3 %
2014≈ 67,1 %
2015≈ 87,7 %
2016≈ 71,2 %
2017≈ 84,0 %
2018≈ 88,5 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,8 %
au moins 188
2013
≈ 93,3 %
au moins 184
2014
≈ 67,1 %
au moins 142
2015
≈ 87,7 %
au moins 137
2016
≈ 71,2 %
au moins 131
2017
≈ 84,0 %
au moins 104
2018
≈ 88,5 %
au moins 82
2019
≈ 100,0 %
au moins 72
2020
≈ 100,0 %
au moins 967
2021
≈ 100,0 %
au moins 821
2022
≈ 100,0 %
au moins 117
2023
≈ 100,0 %
au moins 125
2024
≈ 100,0 %
au moins 85
2025
≈ 100,0 %
au moins 89
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.