Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nancy
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 157
personnes orientées en 2025
≈ 94,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +4,3 points90e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +16,7 points70e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier73 · 46 %
Sociétés57 · 36 %
Moyens de paiement27 · 17 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
73
46,5 %
Sociétés
57
36,3 %
Moyens de paiement
27
17,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs107 · 74,3 %
Personnes morales37 · 25,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
107
74,3 %
Personnes morales
37
25,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 67 personnes≈ 43 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 67
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 85 personnes≈ 54 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 35
Poursuitesau moins 50
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 67
≈ 42,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 3,2 %
Alternative réussie
au moins 35
≈ 22,3 %
Poursuites
au moins 50
≈ 31,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,4 %en 2025 · +0,5 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,9 %
2013≈ 98,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 97,3 %
2016≈ 96,7 %
2017≈ 94,2 %
2018≈ 90,9 %
2019≈ 86,6 %
2020≈ 94,4 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,8 %
2025≈ 94,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,9 %
au moins 620
2013
≈ 98,8 %
au moins 883
2014
≈ 100,0 %
au moins 662
2015
≈ 97,3 %
au moins 785
2016
≈ 96,7 %
au moins 919
2017
≈ 94,2 %
au moins 633
2018
≈ 90,9 %
au moins 201
2019
≈ 86,6 %
au moins 229
2020
≈ 94,4 %
au moins 180
2021
≈ 100,0 %
au moins 1 240
2022
≈ 100,0 %
au moins 1 133
2023
≈ 100,0 %
au moins 284
2024
≈ 95,8 %
au moins 207
2025
≈ 94,4 %
au moins 157
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.