Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Moulins
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 8
personnes orientées en 2025
Non disponible
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -15,2 points146e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs8 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
8
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 8 personnes≈ 100 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 8
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2024 · +52,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (9 points)
2012≈ 47,4 %
2013≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 47,4 %
au moins 40
2013
≈ 100,0 %
au moins 26
2015
≈ 100,0 %
au moins 23
2016
≈ 100,0 %
au moins 18
2018
≈ 100,0 %
au moins 18
2019
≈ 100,0 %
au moins 13
2022
≈ 100,0 %
au moins 22
2023
≈ 100,0 %
au moins 17
2024
≈ 100,0 %
au moins 7
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.