Tribunal judiciaire de Montpellier
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
490
personnes orientées en 2025
75,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
28,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : -14,8 points128e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +13,1 points82e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Sociétés | 253 | 51,6 % |
| Fiscal et douanier | 160 | 32,7 % |
| Moyens de paiement | 77 | 15,7 % |
- Majeurs431 · 90,0 %
- Personnes morales48 · 10,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 431 | 90,0 % |
| Personnes morales | 48 | 10,0 % |
Auteur non identifié14 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable62 personnes13 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes102 personnes21 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie174 personnes36 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites138 personnes28 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 14 | 2,9 % |
| Infraction non poursuivable | 62 | 12,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 102 | 20,8 % |
| Alternative réussie | 174 | 35,5 % |
| Poursuites | 138 | 28,2 % |