Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Metz

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 128

personnes orientées en 2025

≈ 91,8 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 29,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Fiscal et douanier83 · 65 %

Sociétés27 · 21 %

Moyens de paiement18 · 14 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Fiscal et douanier	83	64,8 %
Sociétés	27	21,1 %
Moyens de paiement	18	14,1 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs81 · 71,7 %
Personnes morales32 · 28,3 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	81	71,7 %
Personnes morales	32	28,3 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 43 personnes≈ 34 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 24
Infraction non poursuivableau moins 19

Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 5 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 7

Réponse pénaleau moins 78 personnes≈ 61 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 40
Poursuitesau moins 38

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 24	≈ 18,8 %
Infraction non poursuivable	au moins 19	≈ 14,8 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 7	≈ 5,5 %
Alternative réussie	au moins 40	≈ 31,3 %
Poursuites	au moins 38	≈ 29,7 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 91,8 %en 2025 · +0,5 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 91,3 %

2013≈ 86,6 %

2014≈ 85,7 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 91,7 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 92,2 %

2019≈ 79,7 %

2020≈ 88,9 %

2021≈ 90,1 %

2022≈ 89,7 %

2023≈ 91,1 %

2024≈ 77,4 %

2025≈ 91,8 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 91,3 %	au moins 260
2013	≈ 86,6 %	au moins 202
2014	≈ 85,7 %	au moins 156
2015	≈ 100,0 %	au moins 117
2016	≈ 91,7 %	au moins 167
2017	≈ 100,0 %	au moins 86
2018	≈ 92,2 %	au moins 109
2019	≈ 79,7 %	au moins 141
2020	≈ 88,9 %	au moins 122
2021	≈ 90,1 %	au moins 153
2022	≈ 89,7 %	au moins 174
2023	≈ 91,1 %	au moins 131
2024	≈ 77,4 %	au moins 131
2025	≈ 91,8 %	au moins 128

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.