Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Meaux
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 239
personnes orientées en 2025
≈ 77,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 21,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -12,3 points121e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +6,6 points103e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier103 · 43 %
Sociétés91 · 38 %
Moyens de paiement45 · 19 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
103
43,1 %
Sociétés
91
38,1 %
Moyens de paiement
45
18,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs172 · 76,8 %
Personnes morales52 · 23,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
172
76,8 %
Personnes morales
52
23,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 117 personnes≈ 49 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 28
Infraction non poursuivableau moins 89
Classement en opportunitéau moins 27 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 27
Réponse pénaleau moins 95 personnes≈ 40 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 43
Poursuitesau moins 52
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 28
≈ 11,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 89
≈ 37,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 27
≈ 11,3 %
Alternative réussie
au moins 43
≈ 18,0 %
Poursuites
au moins 52
≈ 21,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 77,9 %en 2025 · +2,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 75,4 %
2013≈ 77,3 %
2014≈ 68,4 %
2015≈ 56,4 %
2016≈ 57,6 %
2017≈ 80,2 %
2018≈ 69,4 %
2019≈ 46,7 %
2020≈ 48,0 %
2021≈ 56,8 %
2022≈ 57,0 %
2023≈ 80,0 %
2024≈ 76,7 %
2025≈ 77,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 75,4 %
au moins 412
2013
≈ 77,3 %
au moins 321
2014
≈ 68,4 %
au moins 349
2015
≈ 56,4 %
au moins 398
2016
≈ 57,6 %
au moins 344
2017
≈ 80,2 %
au moins 462
2018
≈ 69,4 %
au moins 363
2019
≈ 46,7 %
au moins 295
2020
≈ 48,0 %
au moins 254
2021
≈ 56,8 %
au moins 345
2022
≈ 57,0 %
au moins 260
2023
≈ 80,0 %
au moins 264
2024
≈ 76,7 %
au moins 225
2025
≈ 77,9 %
au moins 239
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.