Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mâcon
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 501
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 1,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -14,0 points142e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés490 · 98 %
Fiscal et douanier11 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
490
97,8 %
Fiscal et douanier
11
2,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs6 · 1,2 %
Personnes morales490 · 98,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
6
1,2 %
Personnes morales
490
98,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 5 personnes≈ 1 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 5
Réponse pénaleau moins 496 personnes≈ 99 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 490
Poursuitesau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 5
≈ 1,0 %
Alternative réussie
au moins 490
≈ 97,8 %
Poursuites
au moins 6
≈ 1,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +20,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (13 points)
2012≈ 79,1 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 86,1 %
2015≈ 80,6 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 67,7 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 0,0 %
2021≈ 46,7 %
2023≈ 0,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 79,1 %
au moins 69
2013
≈ 100,0 %
au moins 22
2014
≈ 86,1 %
au moins 43
2015
≈ 80,6 %
au moins 51
2016
≈ 100,0 %
au moins 32
2017
≈ 100,0 %
au moins 19
2018
≈ 67,7 %
au moins 47
2019
≈ 100,0 %
au moins 48
2020
≈ 0,0 %
au moins 26
2021
≈ 46,7 %
au moins 26
2023
≈ 0,0 %
au moins 7
2024
≈ 100,0 %
au moins 19
2025
≈ 100,0 %
au moins 501
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.