Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lyon

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 397

personnes orientées en 2025

≈ 77,7 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 29,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -12,5 points122e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +14,5 points80e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Fiscal et douanier201 · 51 %
Sociétés148 · 37 %
Moyens de paiement48 · 12 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Fiscal et douanier20150,6 %
Sociétés14837,3 %
Moyens de paiement4812,1 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs272 · 72,3 %
  • Personnes morales104 · 27,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs27272,3 %
Personnes morales10427,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 110 personnes≈ 28 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 10
  • Infraction non poursuivableau moins 100
Classement en opportunitéau moins 64 personnes≈ 16 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 64
Réponse pénaleau moins 223 personnes≈ 56 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 105
  • Poursuitesau moins 118

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 10≈ 2,5 %
Infraction non poursuivableau moins 100≈ 25,2 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 64≈ 16,1 %
Alternative réussieau moins 105≈ 26,4 %
Poursuitesau moins 118≈ 29,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 77,7 %en 2025 · -5,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,7 %
2013≈ 82,2 %
2014≈ 69,6 %
2015≈ 72,5 %
2016≈ 78,6 %
2017≈ 85,3 %
2018≈ 79,0 %
2019≈ 89,3 %
2020≈ 85,2 %
2021≈ 80,9 %
2022≈ 86,0 %
2023≈ 81,8 %
2024≈ 82,9 %
2025≈ 77,7 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).