Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Libourne

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 375

personnes orientées en 2025

≈ 98,5 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 2,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +8,3 points86e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -12,5 points141e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Sociétés350 · 93 %
Fiscal et douanier18 · 5 %
Moyens de paiement7 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Sociétés35093,3 %
Fiscal et douanier184,8 %
Moyens de paiement71,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs76 · 20,7 %
  • Personnes morales291 · 79,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs7620,7 %
Personnes morales29179,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 36 personnes≈ 10 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 36
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 1 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 334 personnes≈ 89 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 324
  • Poursuitesau moins 10

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 36≈ 9,6 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 5≈ 1,3 %
Alternative réussieau moins 324≈ 86,4 %
Poursuitesau moins 10≈ 2,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 98,5 %en 2025 · +13,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 75,5 %
2016≈ 58,5 %
2017≈ 98,4 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 78,3 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 98,5 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).