Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de La Rochelle

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 38

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 44,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Moyens de paiement21 · 55 %

Fiscal et douanier17 · 45 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Moyens de paiement	21	55,3 %
Fiscal et douanier	17	44,7 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs36 · 100,0 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	36	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 16 personnes≈ 42 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 5

Réponse pénaleau moins 22 personnes≈ 58 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 5
Poursuitesau moins 17

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 11	≈ 28,9 %
Infraction non poursuivable	au moins 5	≈ 13,2 %
Alternative réussie	au moins 5	≈ 13,2 %
Poursuites	au moins 17	≈ 44,7 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 83,3 %

2014≈ 62,3 %

2015≈ 83,1 %

2016≈ 87,9 %

2017≈ 87,8 %

2018≈ 75,0 %

2019≈ 83,3 %

2020≈ 73,3 %

2021≈ 76,0 %

2022≈ 100,0 %

2023≈ 70,3 %

2024≈ 56,3 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 187
2013	≈ 83,3 %	au moins 157
2014	≈ 62,3 %	au moins 158
2015	≈ 83,1 %	au moins 153
2016	≈ 87,9 %	au moins 125
2017	≈ 87,8 %	au moins 105
2018	≈ 75,0 %	au moins 76
2019	≈ 83,3 %	au moins 68
2020	≈ 73,3 %	au moins 83
2021	≈ 76,0 %	au moins 97
2022	≈ 100,0 %	au moins 70
2023	≈ 70,3 %	au moins 111
2024	≈ 56,3 %	au moins 37
2025	≈ 100,0 %	au moins 38

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.