Tribunal judiciaire de Grenoble
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
6 782
personnes orientées en 2025
99,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : +9,2 points85e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -14,8 points144e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Sociétés | 6 664 | 98,3 % |
| Fiscal et douanier | 65 | 1,0 % |
| Moyens de paiement | 53 | 0,8 % |
- Majeurs111 · 1,6 %
- Personnes morales6 650 · 98,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 111 | 1,6 % |
| Personnes morales | 6 650 | 98,4 % |
Auteur non identifié18 personnes0 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable55 personnes1 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes48 personnes1 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie6 649 personnes98 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites12 personnes0 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 18 | 0,3 % |
| Infraction non poursuivable | 55 | 0,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 48 | 0,7 % |
| Alternative réussie | 6 649 | 98,0 % |
| Poursuites | 12 | 0,2 % |