Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grenoble

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 6 782

personnes orientées en 2025

≈ 99,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,2 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Sociétés6 664 · 98 %

Fiscal et douanier65 · 1 %

Moyens de paiement53 · 1 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Sociétés	6 664	98,3 %
Fiscal et douanier	65	1,0 %
Moyens de paiement	53	0,8 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs111 · 1,6 %
Personnes morales6 650 · 98,4 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	111	1,6 %
Personnes morales	6 650	98,4 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 73 personnes≈ 1 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 55

Classement en opportunitéau moins 48 personnes≈ 1 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 48

Réponse pénaleau moins 6 661 personnes≈ 98 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 6 649
Poursuitesau moins 12

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 18	≈ 0,3 %
Infraction non poursuivable	au moins 55	≈ 0,8 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 48	≈ 0,7 %
Alternative réussie	au moins 6 649	≈ 98,0 %
Poursuites	au moins 12	≈ 0,2 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 99,3 %en 2025 · +22,3 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 77,0 %

2013≈ 76,6 %

2014≈ 68,9 %

2015≈ 64,3 %

2016≈ 76,4 %

2017≈ 76,1 %

2018≈ 69,5 %

2019≈ 95,5 %

2020≈ 99,1 %

2021≈ 71,0 %

2022≈ 99,6 %

2023≈ 98,9 %

2024≈ 99,5 %

2025≈ 99,3 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 77,0 %	au moins 286
2013	≈ 76,6 %	au moins 362
2014	≈ 68,9 %	au moins 315
2015	≈ 64,3 %	au moins 354
2016	≈ 76,4 %	au moins 230
2017	≈ 76,1 %	au moins 235
2018	≈ 69,5 %	au moins 285
2019	≈ 95,5 %	au moins 813
2020	≈ 99,1 %	au moins 3 828
2021	≈ 71,0 %	au moins 185
2022	≈ 99,6 %	au moins 10 338
2023	≈ 98,9 %	au moins 2 165
2024	≈ 99,5 %	au moins 5 581
2025	≈ 99,3 %	au moins 6 782

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.