Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Gap
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 14
personnes orientées en 2025
≈ 57,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 57,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -33,1 points147e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +42,0 points19e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier8 · 57 %
Moyens de paiement6 · 43 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
8
57,1 %
Moyens de paiement
6
42,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs14 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
14
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 43 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 8 personnes≈ 57 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 42,9 %
Poursuites
au moins 8
≈ 57,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 57,1 %en 2025 · -42,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (13 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 59,1 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 54,5 %
2019≈ 86,8 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 70,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 57,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 71
2013
≈ 100,0 %
au moins 58
2014
≈ 100,0 %
au moins 50
2015
≈ 100,0 %
au moins 50
2016
≈ 59,1 %
au moins 46
2017
≈ 100,0 %
au moins 30
2018
≈ 54,5 %
au moins 31
2019
≈ 86,8 %
au moins 55
2020
≈ 100,0 %
au moins 37
2021
≈ 70,0 %
au moins 33
2023
≈ 100,0 %
au moins 31
2024
≈ 100,0 %
au moins 39
2025
≈ 57,1 %
au moins 14
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.