Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Foix
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 103
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 43,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +28,5 points43e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier98 · 95 %
Moyens de paiement5 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
98
95,1 %
Moyens de paiement
5
4,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs101 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
101
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 25 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 13
Infraction non poursuivableau moins 12
Réponse pénaleau moins 78 personnes≈ 76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 33
Poursuitesau moins 45
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 13
≈ 12,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 12
≈ 11,7 %
Alternative réussie
au moins 33
≈ 32,0 %
Poursuites
au moins 45
≈ 43,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 76,5 %
2014≈ 80,8 %
2015≈ 67,3 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 77
2013
≈ 76,5 %
au moins 66
2014
≈ 80,8 %
au moins 85
2015
≈ 67,3 %
au moins 76
2016
≈ 100,0 %
au moins 28
2017
≈ 100,0 %
au moins 80
2018
≈ 100,0 %
au moins 67
2019
≈ 100,0 %
au moins 53
2020
≈ 100,0 %
au moins 43
2021
≈ 100,0 %
au moins 70
2022
≈ 100,0 %
au moins 48
2023
≈ 100,0 %
au moins 65
2024
≈ 100,0 %
au moins 67
2025
≈ 100,0 %
au moins 103
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.