Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 365
personnes orientées en 2025
≈ 74,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 21,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -15,5 points131e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +6,7 points102e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier230 · 63 %
Moyens de paiement105 · 29 %
Sociétés30 · 8 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
230
63,0 %
Moyens de paiement
105
28,8 %
Sociétés
30
8,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs256 · 73,1 %
Personnes morales94 · 26,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
256
73,1 %
Personnes morales
94
26,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 183 personnes≈ 50 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 70
Infraction non poursuivableau moins 113
Classement en opportunitéau moins 46 personnes≈ 13 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 46
Réponse pénaleau moins 136 personnes≈ 37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 56
Poursuitesau moins 80
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 70
≈ 19,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 113
≈ 31,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 46
≈ 12,6 %
Alternative réussie
au moins 56
≈ 15,3 %
Poursuites
au moins 80
≈ 21,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 74,7 %en 2025 · +10,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 64,5 %
2013≈ 65,5 %
2014≈ 65,4 %
2015≈ 67,1 %
2016≈ 63,9 %
2017≈ 73,1 %
2018≈ 63,0 %
2019≈ 44,3 %
2020≈ 73,5 %
2021≈ 76,3 %
2022≈ 71,5 %
2023≈ 58,3 %
2024≈ 54,2 %
2025≈ 74,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 64,5 %
au moins 551
2013
≈ 65,5 %
au moins 516
2014
≈ 65,4 %
au moins 570
2015
≈ 67,1 %
au moins 591
2016
≈ 63,9 %
au moins 744
2017
≈ 73,1 %
au moins 538
2018
≈ 63,0 %
au moins 468
2019
≈ 44,3 %
au moins 358
2020
≈ 73,5 %
au moins 453
2021
≈ 76,3 %
au moins 483
2022
≈ 71,5 %
au moins 328
2023
≈ 58,3 %
au moins 391
2024
≈ 54,2 %
au moins 422
2025
≈ 74,7 %
au moins 365
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.