Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Mans
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 258
personnes orientées en 2025
≈ 32,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -58,0 points154e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +1,9 points115e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés142 · 55 %
Fiscal et douanier61 · 24 %
Moyens de paiement55 · 21 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
142
55,0 %
Fiscal et douanier
61
23,6 %
Moyens de paiement
55
21,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs102 · 43,4 %
Personnes morales133 · 56,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
102
43,4 %
Personnes morales
133
56,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 56 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 25
Infraction non poursuivableau moins 31
Classement en opportunitéau moins 137 personnes≈ 53 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 137
Réponse pénaleau moins 65 personnes≈ 25 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 21
Poursuitesau moins 44
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 25
≈ 9,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 31
≈ 12,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 137
≈ 53,1 %
Alternative réussie
au moins 21
≈ 8,1 %
Poursuites
au moins 44
≈ 17,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 32,2 %en 2025 · -42,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 74,6 %
2013≈ 82,0 %
2014≈ 96,2 %
2015≈ 94,1 %
2016≈ 87,7 %
2017≈ 87,1 %
2018≈ 94,1 %
2019≈ 98,2 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 89,1 %
2022≈ 88,2 %
2023≈ 62,3 %
2024≈ 80,8 %
2025≈ 32,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 74,6 %
au moins 284
2013
≈ 82,0 %
au moins 241
2014
≈ 96,2 %
au moins 462
2015
≈ 94,1 %
au moins 757
2016
≈ 87,7 %
au moins 708
2017
≈ 87,1 %
au moins 335
2018
≈ 94,1 %
au moins 270
2019
≈ 98,2 %
au moins 394
2020
≈ 100,0 %
au moins 145
2021
≈ 89,1 %
au moins 57
2022
≈ 88,2 %
au moins 90
2023
≈ 62,3 %
au moins 187
2024
≈ 80,8 %
au moins 72
2025
≈ 32,2 %
au moins 258
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.