Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Havre
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 171
personnes orientées en 2025
≈ 92,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +2,3 points94e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +5,3 points106e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier93 · 54 %
Moyens de paiement67 · 39 %
Sociétés11 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
93
54,4 %
Moyens de paiement
67
39,2 %
Sociétés
11
6,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs128 · 80,0 %
Personnes morales32 · 20,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
128
80,0 %
Personnes morales
32
20,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 91 personnes≈ 53 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 16
Infraction non poursuivableau moins 75
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 74 personnes≈ 43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 39
Poursuitesau moins 35
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 16
≈ 9,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 75
≈ 43,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 3,5 %
Alternative réussie
au moins 39
≈ 22,8 %
Poursuites
au moins 35
≈ 20,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 92,5 %en 2025 · -1,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,4 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 60,5 %
2015≈ 47,3 %
2016≈ 69,6 %
2017≈ 86,7 %
2018≈ 63,8 %
2019≈ 51,6 %
2020≈ 48,4 %
2021≈ 63,6 %
2022≈ 73,4 %
2023≈ 92,2 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 92,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,4 %
au moins 250
2013
≈ 100,0 %
au moins 78
2014
≈ 60,5 %
au moins 202
2015
≈ 47,3 %
au moins 203
2016
≈ 69,6 %
au moins 153
2017
≈ 86,7 %
au moins 72
2018
≈ 63,8 %
au moins 104
2019
≈ 51,6 %
au moins 207
2020
≈ 48,4 %
au moins 78
2021
≈ 63,6 %
au moins 196
2022
≈ 73,4 %
au moins 148
2023
≈ 92,2 %
au moins 138
2024
≈ 100,0 %
au moins 113
2025
≈ 92,5 %
au moins 171
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.