Tribunal judiciaire de Douai
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
625
personnes orientées en 2025
92,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : +2,5 points93e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -15,0 points146e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Sociétés | 613 | 98,1 % |
| Moyens de paiement | 12 | 1,9 % |
- Majeurs211 · 33,8 %
- Personnes morales414 · 66,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 211 | 33,8 % |
| Personnes morales | 414 | 66,2 % |
Infraction non poursuivable272 personnes44 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes26 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie247 personnes40 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale80 personnes13 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 272 | 43,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 26 | 4,2 % |
| Alternative réussie | 247 | 39,5 % |
| Composition pénale | 80 | 12,8 % |