Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Douai
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 625
personnes orientées en 2025
≈ 92,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +2,4 points93e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -15,2 points146e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés613 · 98 %
Moyens de paiement12 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
613
98,1 %
Moyens de paiement
12
1,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs211 · 33,8 %
Personnes morales414 · 66,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
211
33,8 %
Personnes morales
414
66,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 272 personnes≈ 44 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 272
Classement en opportunitéau moins 26 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 26
Réponse pénaleau moins 327 personnes≈ 52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 247
Composition pénaleau moins 80
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 272
≈ 43,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 26
≈ 4,2 %
Alternative réussie
au moins 247
≈ 39,5 %
Composition pénale
au moins 80
≈ 12,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 92,6 %en 2025 · -0,2 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,8 %
2013≈ 92,5 %
2014≈ 97,2 %
2015≈ 90,8 %
2016≈ 75,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 90,3 %
2025≈ 92,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,8 %
au moins 552
2013
≈ 92,5 %
au moins 621
2014
≈ 97,2 %
au moins 529
2015
≈ 90,8 %
au moins 254
2016
≈ 75,0 %
au moins 36
2017
≈ 100,0 %
au moins 25
2018
≈ 100,0 %
au moins 40
2019
≈ 100,0 %
au moins 32
2020
≈ 100,0 %
au moins 259
2021
≈ 100,0 %
au moins 1 180
2022
≈ 100,0 %
au moins 591
2023
≈ 100,0 %
au moins 275
2024
≈ 90,3 %
au moins 323
2025
≈ 92,6 %
au moins 625
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.