Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Dijon
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 104
personnes orientées en 2025
≈ 77,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 56,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -12,6 points123e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +41,5 points20e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier59 · 57 %
Sociétés34 · 33 %
Moyens de paiement11 · 11 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
59
56,7 %
Sociétés
34
32,7 %
Moyens de paiement
11
10,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs80 · 85,1 %
Personnes morales14 · 14,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
80
85,1 %
Personnes morales
14
14,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 28 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 28
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 59 personnes≈ 57 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 59
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 28
≈ 26,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 17
≈ 16,3 %
Poursuites
au moins 59
≈ 56,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 77,6 %en 2025 · +12,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 65,4 %
2013≈ 74,7 %
2014≈ 67,6 %
2015≈ 88,5 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 88,5 %
2018≈ 92,7 %
2019≈ 69,9 %
2020≈ 59,4 %
2021≈ 78,0 %
2022≈ 89,4 %
2023≈ 71,5 %
2024≈ 75,3 %
2025≈ 77,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 65,4 %
au moins 415
2013
≈ 74,7 %
au moins 218
2014
≈ 67,6 %
au moins 240
2015
≈ 88,5 %
au moins 247
2016
≈ 100,0 %
au moins 252
2017
≈ 88,5 %
au moins 611
2018
≈ 92,7 %
au moins 349
2019
≈ 69,9 %
au moins 284
2020
≈ 59,4 %
au moins 239
2021
≈ 78,0 %
au moins 149
2022
≈ 89,4 %
au moins 145
2023
≈ 71,5 %
au moins 171
2024
≈ 75,3 %
au moins 109
2025
≈ 77,6 %
au moins 104
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.