Tribunal judiciaire de Dijon
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
101
personnes orientées en 2025
78,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
56,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : -12,0 points121e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +41,4 points21e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Fiscal et douanier | 56 | 55,4 % |
| Sociétés | 34 | 33,7 % |
| Moyens de paiement | 11 | 10,9 % |
- Majeurs78 · 84,8 %
- Personnes morales14 · 15,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 78 | 84,8 % |
| Personnes morales | 14 | 15,2 % |
Infraction non poursuivable28 personnes28 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes16 personnes16 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Poursuites57 personnes56 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 28 | 27,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 16 | 15,8 % |
| Poursuites | 57 | 56,4 % |