Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cusset
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 117
personnes orientées en 2025
≈ 82,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -7,7 points112e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +1,1 points119e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés79 · 68 %
Fiscal et douanier19 · 16 %
Moyens de paiement19 · 16 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
79
67,5 %
Fiscal et douanier
19
16,2 %
Moyens de paiement
19
16,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs57 · 50,0 %
Personnes morales57 · 50,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
57
50,0 %
Personnes morales
57
50,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 60 personnes≈ 51 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 60
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 47 personnes≈ 40 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 28
Poursuitesau moins 19
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 60
≈ 51,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 10
≈ 8,5 %
Alternative réussie
au moins 28
≈ 23,9 %
Poursuites
au moins 19
≈ 16,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 82,5 %en 2025 · -17,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 71,7 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 85,7 %
2021≈ 90,9 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 83,3 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 82,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 49
2013
≈ 100,0 %
au moins 60
2014
≈ 100,0 %
au moins 55
2015
≈ 71,7 %
au moins 96
2016
≈ 100,0 %
au moins 68
2017
≈ 100,0 %
au moins 89
2018
≈ 100,0 %
au moins 362
2019
≈ 100,0 %
au moins 199
2020
≈ 85,7 %
au moins 61
2021
≈ 90,9 %
au moins 72
2022
≈ 100,0 %
au moins 366
2023
≈ 83,3 %
au moins 55
2024
≈ 100,0 %
au moins 40
2025
≈ 82,5 %
au moins 117
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.