Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Compiègne
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 22
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +16,6 points71e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés10 · 45 %
Fiscal et douanier7 · 32 %
Moyens de paiement5 · 23 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
10
45,5 %
Fiscal et douanier
7
31,8 %
Moyens de paiement
5
22,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs12 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
12
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 10 personnes≈ 45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 10
Réponse pénaleau moins 12 personnes≈ 55 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 5
Poursuitesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 10
≈ 45,5 %
Alternative réussie
au moins 5
≈ 22,7 %
Poursuites
au moins 7
≈ 31,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 91,7 %
2014≈ 92,9 %
2015≈ 85,6 %
2016≈ 49,0 %
2017≈ 55,2 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 58,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 62,1 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 659
2013
≈ 91,7 %
au moins 294
2014
≈ 92,9 %
au moins 187
2015
≈ 85,6 %
au moins 191
2016
≈ 49,0 %
au moins 85
2017
≈ 55,2 %
au moins 54
2018
≈ 100,0 %
au moins 36
2019
≈ 100,0 %
au moins 26
2020
≈ 58,0 %
au moins 97
2021
≈ 100,0 %
au moins 48
2022
≈ 62,1 %
au moins 40
2023
≈ 100,0 %
au moins 35
2024
≈ 100,0 %
au moins 44
2025
≈ 100,0 %
au moins 22
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.