Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
107
personnes orientées en 2025
62,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
17,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : -27,6 points142e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +2,7 points111e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Fiscal et douanier | 40 | 37,4 % |
| Moyens de paiement | 39 | 36,4 % |
| Sociétés | 28 | 26,2 % |
- Majeurs83 · 88,3 %
- Personnes morales11 · 11,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 83 | 88,3 % |
| Personnes morales | 11 | 11,7 % |
Auteur non identifié10 personnes9 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable41 personnes38 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes21 personnes20 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie16 personnes15 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites19 personnes18 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 10 | 9,3 % |
| Infraction non poursuivable | 41 | 38,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 21 | 19,6 % |
| Alternative réussie | 16 | 15,0 % |
| Poursuites | 19 | 17,8 % |