Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2024, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 5

personnes orientées en 2024

Non disponible

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2024.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: ≈ 90,7 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: ≈ 15,2 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2024

Majeurs5 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	5	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2024

Affaires non poursuivablesau moins 5 personnes≈ 100 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 5

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 5	≈ 100,0 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 0,0 %en 2020 · -100,0 points depuis 2012

Voir le détail de la série (9 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 61,5 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 58,3 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 100,0 %

2020≈ 0,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 83
2013	≈ 61,5 %	au moins 36
2014	≈ 100,0 %	au moins 24
2015	≈ 100,0 %	au moins 29
2016	≈ 100,0 %	au moins 22
2017	≈ 58,3 %	au moins 31
2018	≈ 100,0 %	au moins 23
2019	≈ 100,0 %	au moins 18
2020	≈ 0,0 %	au moins 12

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.