Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chaumont
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 26
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 30,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +15,6 points76e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier16 · 62 %
Sociétés10 · 38 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
16
61,5 %
Sociétés
10
38,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs16 · 61,5 %
Personnes morales10 · 38,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
16
61,5 %
Personnes morales
10
38,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 10 personnes≈ 38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 10
Réponse pénaleau moins 16 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 8
Poursuitesau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 10
≈ 38,5 %
Alternative réussie
au moins 8
≈ 30,8 %
Poursuites
au moins 8
≈ 30,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +28,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 71,7 %
2013≈ 83,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 89,1 %
2020≈ 87,2 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 71,7 %
au moins 70
2013
≈ 83,8 %
au moins 63
2014
≈ 100,0 %
au moins 29
2015
≈ 100,0 %
au moins 49
2016
≈ 100,0 %
au moins 29
2017
≈ 100,0 %
au moins 25
2018
≈ 100,0 %
au moins 98
2019
≈ 89,1 %
au moins 61
2020
≈ 87,2 %
au moins 60
2021
≈ 100,0 %
au moins 49
2022
≈ 100,0 %
au moins 79
2023
≈ 100,0 %
au moins 34
2024
≈ 100,0 %
au moins 15
2025
≈ 100,0 %
au moins 26
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.