Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 455
personnes orientées en 2025
≈ 90,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 7,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +0,3 point98e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -7,5 points131e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés415 · 91 %
Fiscal et douanier29 · 6 %
Moyens de paiement11 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
415
91,2 %
Fiscal et douanier
29
6,4 %
Moyens de paiement
11
2,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs432 · 97,3 %
Personnes morales12 · 2,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
432
97,3 %
Personnes morales
12
2,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 15 personnes≈ 3 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 15
Classement en opportunitéau moins 42 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 42
Réponse pénaleau moins 398 personnes≈ 87 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 363
Poursuitesau moins 35
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 15
≈ 3,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 42
≈ 9,2 %
Alternative réussie
au moins 363
≈ 79,8 %
Poursuites
au moins 35
≈ 7,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,5 %en 2025 · -6,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,2 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 98,6 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 97,9 %
2025≈ 90,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,2 %
au moins 248
2013
≈ 100,0 %
au moins 126
2014
≈ 100,0 %
au moins 99
2015
≈ 100,0 %
au moins 175
2016
≈ 100,0 %
au moins 107
2017
≈ 100,0 %
au moins 49
2018
≈ 100,0 %
au moins 185
2019
≈ 100,0 %
au moins 84
2020
≈ 100,0 %
au moins 97
2021
≈ 100,0 %
au moins 312
2022
≈ 98,6 %
au moins 724
2023
≈ 100,0 %
au moins 398
2024
≈ 97,9 %
au moins 380
2025
≈ 90,5 %
au moins 455
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.