Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chambéry
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 76
personnes orientées en 2025
≈ 61,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 10,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -28,9 points143e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -4,7 points127e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés58 · 76 %
Fiscal et douanier18 · 24 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
58
76,3 %
Fiscal et douanier
18
23,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs27 · 45,0 %
Personnes morales33 · 55,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
27
45,0 %
Personnes morales
33
55,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 45 personnes≈ 59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 45
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 19 personnes≈ 25 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 11
Poursuitesau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 45
≈ 59,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 15,8 %
Alternative réussie
au moins 11
≈ 14,5 %
Poursuites
au moins 8
≈ 10,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 61,3 %en 2025 · -38,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 91,2 %
2014≈ 94,5 %
2015≈ 99,0 %
2016≈ 96,9 %
2017≈ 99,2 %
2018≈ 99,4 %
2019≈ 92,3 %
2020≈ 88,6 %
2021≈ 74,2 %
2022≈ 85,8 %
2023≈ 85,7 %
2024≈ 67,6 %
2025≈ 61,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 191
2013
≈ 91,2 %
au moins 277
2014
≈ 94,5 %
au moins 1 480
2015
≈ 99,0 %
au moins 1 327
2016
≈ 96,9 %
au moins 1 813
2017
≈ 99,2 %
au moins 2 249
2018
≈ 99,4 %
au moins 1 682
2019
≈ 92,3 %
au moins 663
2020
≈ 88,6 %
au moins 310
2021
≈ 74,2 %
au moins 599
2022
≈ 85,8 %
au moins 272
2023
≈ 85,7 %
au moins 138
2024
≈ 67,6 %
au moins 62
2025
≈ 61,3 %
au moins 76
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.