Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cahors
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 304
personnes orientées en 2025
≈ 96,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 29,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +6,7 points88e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +14,7 points79e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés274 · 90 %
Fiscal et douanier15 · 5 %
Moyens de paiement15 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
274
90,1 %
Fiscal et douanier
15
4,9 %
Moyens de paiement
15
4,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs58 · 19,7 %
Personnes morales236 · 80,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
58
19,7 %
Personnes morales
236
80,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 46 personnes≈ 15 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 8
Infraction non poursuivableau moins 38
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 250 personnes≈ 82 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 159
Poursuitesau moins 91
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 8
≈ 2,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 38
≈ 12,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 8
≈ 2,6 %
Alternative réussie
au moins 159
≈ 52,3 %
Poursuites
au moins 91
≈ 29,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,9 %en 2025 · -3,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 93,4 %
2019≈ 97,5 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 98,4 %
2023≈ 98,3 %
2024≈ 96,3 %
2025≈ 96,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 40
2013
≈ 100,0 %
au moins 103
2014
≈ 100,0 %
au moins 55
2015
≈ 100,0 %
au moins 19
2016
≈ 100,0 %
au moins 22
2017
≈ 100,0 %
au moins 258
2018
≈ 93,4 %
au moins 152
2019
≈ 97,5 %
au moins 320
2020
≈ 100,0 %
au moins 23
2021
≈ 100,0 %
au moins 246
2022
≈ 98,4 %
au moins 516
2023
≈ 98,3 %
au moins 351
2024
≈ 96,3 %
au moins 327
2025
≈ 96,9 %
au moins 304
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.