Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Caen

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 58

personnes orientées en 2025

≈ 43,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 22,4 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Moyens de paiement39 · 67 %

Fiscal et douanier19 · 33 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Moyens de paiement	39	67,2 %
Fiscal et douanier	19	32,8 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs55 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	55	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 28 personnes≈ 48 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 19

Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 29 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 17

Réponse pénaleau moins 13 personnes≈ 22 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Poursuitesau moins 13

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 9	≈ 15,5 %
Infraction non poursuivable	au moins 19	≈ 32,8 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 17	≈ 29,3 %
Poursuites	au moins 13	≈ 22,4 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 43,3 %en 2025 · -33,6 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 76,9 %

2013≈ 63,6 %

2014≈ 63,9 %

2015≈ 62,1 %

2016≈ 65,2 %

2017≈ 59,7 %

2018≈ 72,2 %

2019≈ 76,0 %

2020≈ 50,0 %

2021≈ 73,9 %

2022≈ 55,6 %

2023≈ 52,9 %

2024≈ 85,1 %

2025≈ 43,3 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 76,9 %	au moins 177
2013	≈ 63,6 %	au moins 134
2014	≈ 63,9 %	au moins 127
2015	≈ 62,1 %	au moins 198
2016	≈ 65,2 %	au moins 129
2017	≈ 59,7 %	au moins 131
2018	≈ 72,2 %	au moins 143
2019	≈ 76,0 %	au moins 113
2020	≈ 50,0 %	au moins 158
2021	≈ 73,9 %	au moins 128
2022	≈ 55,6 %	au moins 96
2023	≈ 52,9 %	au moins 75
2024	≈ 85,1 %	au moins 145
2025	≈ 43,3 %	au moins 58

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.