Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Brest

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 49

personnes orientées en 2025

≈ 60,9 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 16,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -29,3 points144e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +1,1 points118e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Moyens de paiement21 · 43 %
Fiscal et douanier14 · 29 %
Sociétés7 · 14 %
Bourse et épargne7 · 14 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Moyens de paiement2142,9 %
Fiscal et douanier1428,6 %
Sociétés714,3 %
Bourse et épargne714,3 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs34 · 87,2 %
  • Personnes morales5 · 12,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs3487,2 %
Personnes morales512,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 26 personnes≈ 53 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 26
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 18 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 14 personnes≈ 29 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 6
  • Poursuitesau moins 8

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 26≈ 53,1 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 9≈ 18,4 %
Alternative réussieau moins 6≈ 12,2 %
Poursuitesau moins 8≈ 16,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 60,9 %en 2025 · +9,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 51,0 %
2013≈ 76,3 %
2014≈ 72,4 %
2015≈ 89,1 %
2016≈ 65,4 %
2017≈ 81,1 %
2018≈ 79,3 %
2019≈ 84,2 %
2020≈ 90,3 %
2021≈ 70,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 60,9 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).