Tribunal judiciaire de Brest
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
49
personnes orientées en 2025
60,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
16,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : -29,3 points144e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +1,3 points119e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Moyens de paiement | 21 | 42,9 % |
| Fiscal et douanier | 14 | 28,6 % |
| Sociétés | 7 | 14,3 % |
| Bourse et épargne | 7 | 14,3 % |
- Majeurs34 · 87,2 %
- Personnes morales5 · 12,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 34 | 87,2 % |
| Personnes morales | 5 | 12,8 % |
Infraction non poursuivable26 personnes53 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes9 personnes18 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie6 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites8 personnes16 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 26 | 53,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 9 | 18,4 % |
| Alternative réussie | 6 | 12,2 % |
| Poursuites | 8 | 16,3 % |