Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourges

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 52

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 34,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Moyens de paiement25 · 48 %

Sociétés14 · 27 %

Fiscal et douanier13 · 25 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Moyens de paiement	25	48,1 %
Sociétés	14	26,9 %
Fiscal et douanier	13	25,0 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs31 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	31	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 15 personnes≈ 29 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 10

Réponse pénaleau moins 37 personnes≈ 71 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 19
Poursuitesau moins 18

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 5	≈ 9,6 %
Infraction non poursuivable	au moins 10	≈ 19,2 %
Alternative réussie	au moins 19	≈ 36,5 %
Poursuites	au moins 18	≈ 34,6 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +25,5 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 74,5 %

2013≈ 86,1 %

2014≈ 81,1 %

2015≈ 88,5 %

2016≈ 79,5 %

2017≈ 79,6 %

2018≈ 73,2 %

2019≈ 64,8 %

2020≈ 69,0 %

2021≈ 75,0 %

2022≈ 73,9 %

2023≈ 79,7 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 74,5 %	au moins 173
2013	≈ 86,1 %	au moins 266
2014	≈ 81,1 %	au moins 85
2015	≈ 88,5 %	au moins 99
2016	≈ 79,5 %	au moins 102
2017	≈ 79,6 %	au moins 74
2018	≈ 73,2 %	au moins 79
2019	≈ 64,8 %	au moins 67
2020	≈ 69,0 %	au moins 71
2021	≈ 75,0 %	au moins 56
2022	≈ 73,9 %	au moins 65
2023	≈ 79,7 %	au moins 103
2024	≈ 100,0 %	au moins 23
2025	≈ 100,0 %	au moins 52

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.