Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 79
personnes orientées en 2025
≈ 88,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 22,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -1,7 points100e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +7,6 points98e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier47 · 59 %
Moyens de paiement32 · 41 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
47
59,5 %
Moyens de paiement
32
40,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs71 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
71
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 27 personnes≈ 34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 8
Infraction non poursuivableau moins 19
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 46 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 28
Poursuitesau moins 18
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 8
≈ 10,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 19
≈ 24,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 7,6 %
Alternative réussie
au moins 28
≈ 35,4 %
Poursuites
au moins 18
≈ 22,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,5 %en 2025 · -2,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,1 %
2013≈ 84,3 %
2014≈ 82,1 %
2015≈ 80,0 %
2016≈ 79,0 %
2017≈ 76,3 %
2018≈ 73,2 %
2019≈ 79,3 %
2020≈ 91,9 %
2021≈ 84,3 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 87,3 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 88,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,1 %
au moins 406
2013
≈ 84,3 %
au moins 301
2014
≈ 82,1 %
au moins 324
2015
≈ 80,0 %
au moins 180
2016
≈ 79,0 %
au moins 167
2017
≈ 76,3 %
au moins 159
2018
≈ 73,2 %
au moins 149
2019
≈ 79,3 %
au moins 122
2020
≈ 91,9 %
au moins 146
2021
≈ 84,3 %
au moins 131
2022
≈ 100,0 %
au moins 81
2023
≈ 87,3 %
au moins 78
2024
≈ 100,0 %
au moins 54
2025
≈ 88,5 %
au moins 79
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.