Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 353
personnes orientées en 2025
≈ 58,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -32,2 points146e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +9,6 points93e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier1 029 · 76 %
Moyens de paiement173 · 13 %
Sociétés134 · 10 %
Crédit et assurances17 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
1 029
76,1 %
Moyens de paiement
173
12,8 %
Sociétés
134
9,9 %
Crédit et assurances
17
1,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs912 · 68,0 %
Personnes morales430 · 32,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
912
68,0 %
Personnes morales
430
32,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 259 personnes≈ 19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 104
Infraction non poursuivableau moins 155
Classement en opportunitéau moins 459 personnes≈ 34 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 459
Réponse pénaleau moins 635 personnes≈ 47 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 299
Poursuitesau moins 336
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 104
≈ 7,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 155
≈ 11,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 459
≈ 33,9 %
Alternative réussie
au moins 299
≈ 22,1 %
Poursuites
au moins 336
≈ 24,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 58,0 %en 2025 · -6,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 64,4 %
2013≈ 65,4 %
2014≈ 67,9 %
2015≈ 59,1 %
2016≈ 65,6 %
2017≈ 67,3 %
2018≈ 80,9 %
2019≈ 61,6 %
2020≈ 58,3 %
2021≈ 45,9 %
2022≈ 69,8 %
2023≈ 58,8 %
2024≈ 51,9 %
2025≈ 58,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 64,4 %
au moins 1 386
2013
≈ 65,4 %
au moins 1 238
2014
≈ 67,9 %
au moins 1 414
2015
≈ 59,1 %
au moins 1 461
2016
≈ 65,6 %
au moins 1 787
2017
≈ 67,3 %
au moins 1 830
2018
≈ 80,9 %
au moins 3 372
2019
≈ 61,6 %
au moins 1 489
2020
≈ 58,3 %
au moins 1 312
2021
≈ 45,9 %
au moins 1 685
2022
≈ 69,8 %
au moins 1 656
2023
≈ 58,8 %
au moins 1 833
2024
≈ 51,9 %
au moins 1 658
2025
≈ 58,0 %
au moins 1 353
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.