Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Besançon
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 60
personnes orientées en 2025
≈ 88,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 36,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -1,8 points101e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +21,5 points54e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier27 · 45 %
Moyens de paiement20 · 33 %
Sociétés13 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
27
45,0 %
Moyens de paiement
20
33,3 %
Sociétés
13
21,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs41 · 87,2 %
Personnes morales6 · 12,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
41
87,2 %
Personnes morales
6
12,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 17 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 17
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 38 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 16
Poursuitesau moins 22
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 17
≈ 28,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 8,3 %
Alternative réussie
au moins 16
≈ 26,7 %
Poursuites
au moins 22
≈ 36,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,4 %en 2025 · -2,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,6 %
2013≈ 83,8 %
2014≈ 95,3 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 93,7 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 92,4 %
2019≈ 97,3 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 89,1 %
2022≈ 87,8 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 82,4 %
2025≈ 88,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,6 %
au moins 191
2013
≈ 83,8 %
au moins 218
2014
≈ 95,3 %
au moins 183
2015
≈ 100,0 %
au moins 198
2016
≈ 93,7 %
au moins 271
2017
≈ 100,0 %
au moins 184
2018
≈ 92,4 %
au moins 259
2019
≈ 97,3 %
au moins 243
2020
≈ 100,0 %
au moins 83
2021
≈ 89,1 %
au moins 67
2022
≈ 87,8 %
au moins 54
2023
≈ 100,0 %
au moins 39
2024
≈ 82,4 %
au moins 39
2025
≈ 88,4 %
au moins 60
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.