Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Belfort
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 24
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +30,6 points35e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés13 · 54 %
Fiscal et douanier11 · 46 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
13
54,2 %
Fiscal et douanier
11
45,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs18 · 75,0 %
Personnes morales6 · 25,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
18
75,0 %
Personnes morales
6
25,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Réponse pénaleau moins 24 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 13
Poursuitesau moins 11
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Alternative réussie
au moins 13
≈ 54,2 %
Poursuites
au moins 11
≈ 45,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 63,0 %
2014≈ 82,1 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 78,7 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 217
2013
≈ 63,0 %
au moins 97
2014
≈ 82,1 %
au moins 75
2015
≈ 100,0 %
au moins 45
2016
≈ 100,0 %
au moins 31
2017
≈ 100,0 %
au moins 54
2018
≈ 100,0 %
au moins 52
2019
≈ 100,0 %
au moins 51
2020
≈ 100,0 %
au moins 22
2021
≈ 100,0 %
au moins 25
2022
≈ 100,0 %
au moins 41
2023
≈ 100,0 %
au moins 46
2024
≈ 78,7 %
au moins 229
2025
≈ 100,0 %
au moins 24
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.