Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bayonne

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 45

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 57,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Fiscal et douanier39 · 87 %

Moyens de paiement6 · 13 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Fiscal et douanier	39	86,7 %
Moyens de paiement	6	13,3 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs42 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	42	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 13 personnes≈ 29 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 13

Réponse pénaleau moins 32 personnes≈ 71 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 6
Poursuitesau moins 26

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 13	≈ 28,9 %
Alternative réussie	au moins 6	≈ 13,3 %
Poursuites	au moins 26	≈ 57,8 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 71,4 %

2014≈ 87,8 %

2015≈ 71,4 %

2016≈ 82,1 %

2017≈ 82,2 %

2018≈ 75,6 %

2019≈ 74,3 %

2020≈ 84,4 %

2021≈ 79,0 %

2022≈ 84,5 %

2023≈ 100,0 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 113
2013	≈ 71,4 %	au moins 141
2014	≈ 87,8 %	au moins 184
2015	≈ 71,4 %	au moins 155
2016	≈ 82,1 %	au moins 112
2017	≈ 82,2 %	au moins 161
2018	≈ 75,6 %	au moins 128
2019	≈ 74,3 %	au moins 114
2020	≈ 84,4 %	au moins 139
2021	≈ 79,0 %	au moins 151
2022	≈ 84,5 %	au moins 119
2023	≈ 100,0 %	au moins 128
2024	≈ 100,0 %	au moins 109
2025	≈ 100,0 %	au moins 45

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.