Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 27
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 33,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +18,1 points62e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier20 · 74 %
Moyens de paiement7 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
20
74,1 %
Moyens de paiement
7
25,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs27 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
27
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 18 personnes≈ 67 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 18
Réponse pénaleau moins 9 personnes≈ 33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 9
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 18
≈ 66,7 %
Poursuites
au moins 9
≈ 33,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +47,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (13 points)
2012≈ 52,6 %
2013≈ 45,8 %
2014≈ 92,9 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 69,2 %
2017≈ 87,0 %
2018≈ 89,8 %
2019≈ 69,6 %
2020≈ 79,2 %
2021≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 52,6 %
au moins 630
2013
≈ 45,8 %
au moins 149
2014
≈ 92,9 %
au moins 1 096
2015
≈ 100,0 %
au moins 71
2016
≈ 69,2 %
au moins 89
2017
≈ 87,0 %
au moins 85
2018
≈ 89,8 %
au moins 99
2019
≈ 69,6 %
au moins 52
2020
≈ 79,2 %
au moins 56
2021
≈ 100,0 %
au moins 49
2023
≈ 100,0 %
au moins 28
2024
≈ 100,0 %
au moins 53
2025
≈ 100,0 %
au moins 27
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.