Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Arras
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 58
personnes orientées en 2025
≈ 87,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 55,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -2,4 points104e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +40,0 points22e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier31 · 53 %
Moyens de paiement27 · 47 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
31
53,4 %
Moyens de paiement
27
46,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs46 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
46
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 9 personnes≈ 16 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 9
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 43 personnes≈ 74 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 11
Poursuitesau moins 32
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 9
≈ 15,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 10,3 %
Alternative réussie
au moins 11
≈ 19,0 %
Poursuites
au moins 32
≈ 55,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,8 %en 2025 · +18,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 69,5 %
2013≈ 66,1 %
2014≈ 27,4 %
2015≈ 83,7 %
2016≈ 70,2 %
2017≈ 78,1 %
2018≈ 66,7 %
2019≈ 87,8 %
2020≈ 91,4 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 87,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 69,5 %
au moins 164
2013
≈ 66,1 %
au moins 104
2014
≈ 27,4 %
au moins 414
2015
≈ 83,7 %
au moins 81
2016
≈ 70,2 %
au moins 103
2017
≈ 78,1 %
au moins 74
2018
≈ 66,7 %
au moins 61
2019
≈ 87,8 %
au moins 78
2020
≈ 91,4 %
au moins 83
2021
≈ 100,0 %
au moins 33
2022
≈ 100,0 %
au moins 60
2023
≈ 100,0 %
au moins 65
2024
≈ 100,0 %
au moins 65
2025
≈ 87,8 %
au moins 58
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.