Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Angers

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 568

personnes orientées en 2025

≈ 91,7 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 23,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +1,5 points96e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +8,6 points96e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Sociétés473 · 83 %
Moyens de paiement52 · 9 %
Fiscal et douanier43 · 8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Sociétés47383,3 %
Moyens de paiement529,2 %
Fiscal et douanier437,6 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs181 · 32,4 %
  • Personnes morales377 · 67,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs18132,4 %
Personnes morales37767,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 232 personnes≈ 41 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 9
  • Infraction non poursuivableau moins 223
Classement en opportunitéau moins 28 personnes≈ 5 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 28
Réponse pénaleau moins 308 personnes≈ 54 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 173
  • Poursuitesau moins 135

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 9≈ 1,6 %
Infraction non poursuivableau moins 223≈ 39,3 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 28≈ 4,9 %
Alternative réussieau moins 173≈ 30,5 %
Poursuitesau moins 135≈ 23,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 91,7 %en 2025 · -7,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 99,2 %
2013≈ 85,0 %
2014≈ 96,0 %
2015≈ 96,6 %
2016≈ 91,6 %
2017≈ 86,8 %
2018≈ 86,7 %
2019≈ 78,9 %
2020≈ 84,9 %
2021≈ 89,2 %
2022≈ 98,0 %
2023≈ 96,9 %
2024≈ 97,4 %
2025≈ 91,7 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).