Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Alès
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 8
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 100,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +84,8 points1er sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs8 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
8
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Réponse pénaleau moins 8 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Poursuites
au moins 8
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +18,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (13 points)
2012≈ 81,3 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2023≈ 71,4 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 81,3 %
au moins 54
2013
≈ 100,0 %
au moins 23
2014
≈ 100,0 %
au moins 69
2015
≈ 100,0 %
au moins 47
2016
≈ 100,0 %
au moins 37
2017
≈ 100,0 %
au moins 55
2018
≈ 100,0 %
au moins 35
2019
≈ 100,0 %
au moins 35
2020
≈ 100,0 %
au moins 26
2021
≈ 100,0 %
au moins 59
2023
≈ 71,4 %
au moins 34
2024
≈ 100,0 %
au moins 23
2025
≈ 100,0 %
au moins 8
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.