Tribunal judiciaire de Verdun
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2020, unité de compte : l'auteur.
5
personnes orientées en 2020
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2020.
- Taux de réponse pénale
- 93,7 % Ce tribunal : +6,3 points1er sur 126 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 10,2 % Ce tribunal : -10,2 points63e sur 133 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Alternative réussie5 personnes100 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | 5 | 100,0 % |