Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulon
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 100
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 28,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +10,7 points1er sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : +12,3 points30e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Consommation65 · 65 %
Contrefaçon27 · 27 %
Professions réglementées8 · 8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Consommation
65
65,0 %
Contrefaçon
27
27,0 %
Professions réglementées
8
8,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs60 · 70,6 %
Personnes morales25 · 29,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
60
70,6 %
Personnes morales
25
29,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 24 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 24
Réponse pénaleau moins 76 personnes≈ 76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 42
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 28
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 24
≈ 24,0 %
Alternative réussie
au moins 42
≈ 42,0 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 6,0 %
Poursuites
au moins 28
≈ 28,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +40,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 59,3 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 95,9 %
2016≈ 83,2 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 78,1 %
2020≈ 88,2 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 59,3 %
au moins 265
2013
≈ 100,0 %
au moins 125
2014
≈ 100,0 %
au moins 103
2015
≈ 95,9 %
au moins 142
2016
≈ 83,2 %
au moins 132
2017
≈ 100,0 %
au moins 114
2018
≈ 100,0 %
au moins 108
2019
≈ 78,1 %
au moins 147
2020
≈ 88,2 %
au moins 140
2021
≈ 100,0 %
au moins 84
2022
≈ 100,0 %
au moins 78
2023
≈ 100,0 %
au moins 67
2024
≈ 100,0 %
au moins 66
2025
≈ 100,0 %
au moins 100
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.